Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l’article L6352-3 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les apprenants/stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;

• Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux apprenants/stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction

• Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des apprenants/stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures.

HYGIENE ET SECURITE

 

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Dans le cadre d’une formation réalisée en e-learning, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où sont réalisées les actions de formation et les périodes en entreprise obligatoires. L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.

 

Article 3 :

Dans le cadre de la formation e-learning, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les apprenants/stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de la structure qui les accueille.

 

SANCTION

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement notifié par lettre recommandée par Académie du Tourisme. Cet écrit précisera les mesures susceptibles d’être prises et, en fonction de la nature et de la gravité des faits, déterminera les sanctions applicables, à savoir :

• Avertissement
• Désinscription immédiate des examens
• Désinscription immédiate de la formation.

 

Article 5 :

 

Aucune sanction ne pourra être infligée à l’apprenant/stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 6 :

L’apprenant/stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.

 

Article 7 :

Après analyse, une réponse écrite sera formulée à l’apprenant/stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

Article 8 :

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme financeur prenant à sa charge les frais de formation de la sanction prise à l’encontre de l’apprenant/stagiaire.

 

REPRESENTATION DES APPRENANTS/STAGIAIRES

 

Article 9 :

Tous les apprenants/stagiaires régulièrement inscrits à la formation sont électeurs et éligibles.

Si la représentation ne peut être assurée, le référent pédagogique de la formation concernée dresse alors un procès-verbal de carence.

Article 10 :

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions cessent de manière automatique une fois l’action de formation terminée.

Lorsque le délégué et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les mêmes conditions que prévues ci-dessus.

Article 11 :

Les délégués se doivent de communiquer au référent pédagogique toutes les suggestions et/ou réclamations individuelles ou collectives relatives à la formation ou à l’application du règlement intérieur.

HORAIRES, PARTICIPATION

Article 12 :

Les apprenants/stagiaires conscients de l’importance de leur engagement doivent respecter les horaires communiqués sur leur emploi du temps et se connecter régulièrement à la plateforme e-learning.

Article 13 :

La présence aux conférences téléphoniques et la participation aux échanges sur les forums de discussion sont vivement conseillées.

Pour chaque action de formation d’une durée supérieure à 500 heures, Académie du Tourisme procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

TRAVAIL, EXAMENS

 

Article 14 :

Les apprenants/stagiaires ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leur formation.
Des évaluations en cours de formation sont remises périodiquement par les tuteurs et les référents pédagogique à l'apprenant. Celles-ci sont intégrées dans le dossier final de l’apprenant examiné lors de la session de certification.
En cas de non-participation aux activités pédagogiques proposées de manière non-justifiée et/ou répétée, l’équipe pédagogique de Académie du Tourisme prendra les mesures disciplinaires qu’elle jugera appropriées, et préviendra l’entreprise.
Aucune absence aux examens n’est autorisée.
L’absence à un examen planifié, et non justifiée auprès du service certification, entraînera une déclaration officielle de non-présentation. En cas d’absence justifiée, un examen de rattrapage doit être sollicité par l’apprenant/stagiaire auprès du service examens.

 

CHARTE D’UTILISATION DES PLATEFORMES

Dernière MÀJ : JANV.22

Quels que soient vos droits d’accès sur la plateforme de formation ACADEMIE DU TOURISME et votre activité (apprenant, formateur/tuteur, consultant, jury…), vous allez être amené à utiliser différents services en ligne en rapport avec la formation : Internet, services de communication et de gestion de documents.

La présente charte d’utilisation de la plateforme établit les règles de bonne conduite sur la plateforme de formation ACADEMIE DU TOURISME et les plateformes et autres services associés.

Pour tous les services en ligne y compris le courrier électronique et les échanges synchrones, nous vous demandons de :

• Utiliser ces services dans le respect des personnes, de leur travail et de leurs écrits (respect de l’intégrité des propos)
• Ne pas se comporter en acte ou en parole de manière discriminatoire, violente, agressive et plus généralement d’une manière contraire aux moeurs et à la loi
• Utiliser des identifiants clairs, notamment en ce qui concerne le courrier électronique et les services de communication synchrones externes à la plateforme. Il sera ainsi plus facile pour le formateur/tuteur de conseiller les apprenants et pour les apprenants d’obtenir des conseils

 

COMMUNICATION ASYNCHRONE

Vous devez veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur les forums sans l’accord préalable de l’auteur par écrit.

Si vous êtes l’auteur d’un ou plusieurs messages, c’est vous qui en déterminez le contenu avant diffusion. Vous êtes donc responsable au premier chef de vos propres écrits et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

De fait, des poursuites judiciaires peuvent être engagées à votre encontre.

À ce titre, le modérateur ou l’administrateur d’un site se réserve le droit de supprimer un message ou un fil de discussion ne correspondant pas à cette charte de bonne conduite, ACADEMIE DU TOURISME pouvant voir sa responsabilité engagée, soit à titre principal ou comme complice de l’infraction.

ACADEMIE DU TOURISME détient et conserve toute donnée de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Pour éviter tout problème, nous vous demandons de :

• Ne pas divulguer d’informations personnelles dans les forums : n° de téléphone, adresse…
• Ne pas insulter ou utiliser des propos injurieux ou discriminatoires, racistes, diffamatoires, révisionnistes, envers les autres membres du forum
• Ne pas faire l’apologie des crimes de guerre, pédophilie, ne pas appeler au meurtre ou inciter au suicide ou à la haine
• Ne pas avoir une attitude agressive et globalement être respectueux d’autrui
• Ne pas parler d’autre chose que du sujet principal du forum proposé par le modérateur (ou le formateur/tuteur). Vous aurez à votre disposition des forums pour des conversations d’ordre général.
• Utiliser un Français correct pour les conversations. Un usage modéré des smileys est aussi recommandé, de même pour les abréviations
• Ne pas reproduire des contenus d’une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle sans autorisation
• Ne pas tenir des propos diffamatoires ou contraires aux bonnes moeurs sur des forums internes et externes sur ACADEMIE DU TOURISME, son personnel, ses apprenants et nos partenaires
• Ne pas communiquer à des tiers professionnels intervenant dans le domaine de la formation ou ayant pour projet d’intervenir dans ce domaine, des informations sur l’organisation, la méthodologie pédagogique, les intervenants, les contenus de cours, les technologies e-learning utilisées par ACADEMIE DU TOURISME
  Les messages postés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, et doivent respecter la charte d’utilisation des forums. Si vous constatez une utilisation abusive de ce service, notamment la diffusion de messages publicitaires, attentatoires à la vie privée, l’apparition d’insultes, de propos diffamatoires ou racistes et de manière plus générale contraires à notre éthique, nous vous remercions de nous signaler ces messages afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

COMMUNICATION SYNCHRONE

Le plus souvent, les outils de communication synchrones seront utilisés à des fins pédagogiques, dans le cadre d’une activité de formation définie, proposée par un formateur/tuteur. Afin que ces actions de formation se déroulent efficacement pour tous les participants, nous vous demandons de respecter le sujet prévu et les règles d’usage de politesse et de ponctualité auxquelles vous êtes tenu pour tout rendez-vous.

À noter que généralement, il n'est pas nécessaire de saluer chacun personnellement dans une salle de discussion virtuelle, a fortiori si le groupe est important. En général, un salut collectif suffit.

Plusieurs types de risques existent avec ce média :

 

• Atteinte au droit des personnes :

• Atteinte au droit de l’image :

• Atteinte à la réputation :

Le clavardage ne nuit pas seulement à la vie privée des personnes. Il peut également nuire à la réputation des personnes. Deux types d’agissements sont pénalement répréhensibles : la diffamation et l’injure.

 

• Atteinte à l’ordre public :

Nous attirons votre attention sur le fait que le chat peut être le moyen de propager des messages à caractère raciste, antisémite, contraires à l'ordre public (articles 24 et 26 bis de la loi du 29 juillet 1881). Pour l’échange de tels contenus, leurs auteurs peuvent être poursuivis pénalement. Le chat est aussi un des moyens privilégiés par les réseaux pédophiles pour atteindre leurs victimes. Selon l’article 227-24 du code pénal : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. » La diffusion d’images à caractère pédophile est également réprimée par l’article 227-23 du Code pénal : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »

Nous vous recommandons d’être particulièrement attentifs lors d’une discussion en ligne afin d’éviter toute dérive préjudiciable au bon fonctionnement de la formation. Toute dérive devra être rapportée à la direction de ACADEMIE DU TOURISME, sera sanctionnée et pourra le cas échéant faire l’objet de signalement et/ou de poursuite auprès des autorités judiciaires compétentes.

 

PRODUCTIONS PERSONNELLES

Vous allez probablement être amené à produire des documents dans le cadre des formations dispensées par ACADEMIE DU TOURISME. L’utilisation de documents appartenant à autrui est réglementée et peut faire l’objet de poursuite par leur auteur en cas d’utilisation non autorisée. La mise en ligne de documents ne signifie pas que ceux-ci sont libres de droits.

Aussi, il vous faudra obtenir l’accord écrit de l’auteur si vous souhaitez utiliser des documents trouvés sur Internet notamment. En tout état de cause, vous ne pouvez pas reproduire un document en tout ou partie sans citer son auteur et votre source d’information (adresse du site Internet par exemple). Il en va de même pour les productions personnelles ou collectives des autres membres de ACADEMIE DU TOURISME.

 

RÉFÉRENTE HANDICAP

Une référente handicap a été nommée afin :

• De recenser les besoins des publics en situation de handicap
• D’intervenir en support des référents pédagogiques et examens tout au long du parcours de formation
• De proposer des moyens et ressources adaptés (techniques, humains…)
• De mobiliser des interlocuteurs externes pour renforcer les moyens mis en place
• D’orienter l’apprenant vers les partenaires en mesure de lui proposer des solutions
• Veiller au respect des conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap

Nom et prénom de la référente handicap : Morgann Février
Contact : referenthandicap@academie-tourisme.fr

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs/tuteurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation, les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

• Oralement par téléphone ou en face-à-face auprès du référent pédagogique ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un registre dédié)
• Ou par courrier postal adressé à : ACADEMIE DU TOURISME, 60 avenue Joseph Raynaud, 83140 Six Fours Les Plages
• Ou par courrier électronique à : contact@academie-tourisme.fr

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.
La Direction Générale